Alerte : désigne les remontées d’informations liées à l’analyse logicielle des Événements indiquant qu’un certain seuil fixé par CYBERSHEN ou une certaine anormalité technique, a été signalé au sein du Service CYBERSHEN.

Appliance : ou « Machine Virtuelle », ou « Virtual Machine » ou « VM » , désigne un serveur virtuel configuré pour exécuter des tâches spécialisées en fonction de la Solution CYBERSHEN à laquelle l’Appliance est associée. Il peut exister plusieurs Appliances pour une même Solution CYBERSHEN. Les Appliances sont situées dans les datacenters exploités pour le service CYBERSHEN.

Client : ou « Utilisateur », désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit au Service CYBERSHEN par la conclusion du présent Contrat et disposant de la qualité de professionnel au sens de la législation française.

Contrat : désigne le présent document, ses Annexes et avenants éventuels. Il définit les droits et les obligations des Parties.

Documentation : désigne l’ensemble des documents, quel qu’en soit la forme ou le support, lisible par l’Homme et/ou la machine, permettant de comprendre le fonctionnement d’une application ou d’un composant informatique faisant partie des Solutions CYBERSHEN ou plus généralement d’un élément composant le Service CYBERSHEN.

Données : désigne les données techniques de sécurité du Client dont l’utilisation est l’objet du Contrat.

Droit(s) de Propriété Intellectuelle : désigne tous droits liés au droit d’auteur et droits voisins, y compris, mais sans y être limités, les droits patrimoniaux et droits moraux, droits de marques, raisons sociales et droits apparentés, secrets commerciaux, droits de brevet, de dessins et de modèles et des bases de Données, autres Droits de Propriété Intellectuelle et industrielle de toutes sortes et de toutes natures, et enregistrements, requêtes initiales, renouvellements ou extensions de ceux-ci.

Équipement : désigne un élément opérationnel associé à une Solution CYBERSHEN déterminée, déployé et/ou configuré sur l’Appliance correspondante (exemple : un agent HORUS, etc.).

Événement : désigne un événement de sécurité généré par les composants du système d’information du Client et collecté par les Solutions CYBERSHEN pouvant être qualifié d’Incident de sécurité selon sa criticité.

Identifiants : désignent l’identifiant propre de l’Utilisateur (« login »), le mot de passe de connexion (« password »), et le certificat numérique pour se connecter à un environnement numérique CYBERSHEN.

Incident de sécurité : désigne un Événement susceptible de compromettre l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité, ou l’imputabilité de tout ou partie de l’infrastructure du Client.

Logiciel : désigne tout logiciel fourni par CYBERSHEN au Client et notamment certains éléments présents et/ou utilisés dans le Service CYBERSHEN.

Partenaire : signifie une entité autre que CYBERSHEN auprès de laquelle l’Utilisateur a souscrit un abonnement pour le Service CYBERSHEN. Il peut être un revendeur, un distributeur des produits CYBERSHEN.

Prérequis techniques : désigne un ensemble de conditions à remplir par le Client dans le cadre de son utilisation du Service CYBERSHEN.

Prestataire Tiers : désigne un prestataire autre que CYBERSHEN et fournissant au Client des services numériques

Service(s) CYBERSHEN : ou « Service(s) » désigne l’ensemble des Solutions CYBERSHEN, des Services opérationnels CYBERSHEN tel que souscrit par le Client et fourni à distance par CYBERSHEN. Le terme « Services CYBERSHEN » est étendu à la Documentation se rapportant auxdits Services.

Solution CYBERSHEN désigne une fonctionnalité opérationnelle de cybersécurité fournie en SaaS, mise en service à partir d’une ou plusieurs Appliance(s), composée de plusieurs Équipements.

Service(s) opérationnel(s) CYBERSHEN désigne une prestation de service optionnelle.

CYBERSHENdésigne société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 912 704 905.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique :

• Le présent Contrat et ses annexes
• Les devis et/ou bons de commande signés par les Parties

En cas de conflit entre une ou plusieurs stipulations contractuelles figurant dans l’un de ces documents, la disposition du document de rang supérieur sera retenue. En cas de contradiction entre les termes de documents de même rang, le plus récent prévaudra.

Le Contrat entre en vigueur et s’applique selon les modalités et pour la durée convenue entre CYBERSHEN et l’Utilisateur ou entre le Partenaire et l’Utilisateur.

Sauf accord des Parties faisant l’objet d’un autre contrat, l’Utilisateur ne doit pas utiliser les Solutions CYBERSHEN en tant que fournisseur de services ou activité similaire à l’intention de tiers.

Try and Buy : Uniquement dans les cas expressément convenus entre les Parties, l’Utilisateur pourra bénéficier de la possibilité de tester les Services (ci-après « Try and Buy ») durant une période maximum d’un (1) mois, sauf disposition écrite contraire. Cette phase a pour objet de permettre à l’Utilisateur de vérifier et valider l’adéquation des Services avec ses besoins. La phase de Try and Buy débute à la date de prise d’effet du Contrat. Durant cette phase de Try and Buy, sous réserve d’avoir été convenus entre les Parties, les engagements de niveaux de service (SLA), ne s’appliqueront pas. A l’issue de la phase de Try and Buy, l’application du Contrat se poursuivra automatiquement. Si l’Utilisateur souhaite mettre fin à la phase de Try and Buy, ce dernier devra avertir CYBERSHEN de son choix de ne pas poursuivre le Contrat qui se terminera automatiquement et de plein droit cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification par CYBERSHEN. Dans le cas où l’Utilisateur déciderait de mettre un terme au Contrat suite à la phase de Try and Buy, ce dernier reste tenu de payer les Services jusqu’à la date de fin du Contrat.

NFR (Not for Resale) : Les Revendeurs peuvent acheter un nombre limité de licences non destinés à la revente liés aux Services CYBERSHEN (« License NFR ») avec une remise importante dans le cadre du programme de partenariat à des fins d'utilisation interne, de démonstration, de formation, d'assistance et/ou d'activités de marketing, comme indiqué dans la liste de prix ou comme convenu mutuellement par écrit entre les parties. La license NFR ne peut être revendu, échangé ou transféré à quelque fin que ce soit.

5.1 Licence SaaS

CYBERSHEN concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service CYBERSHEN, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation du Service CYBERSHEN pour ses besoins internes et conformément à leur documentation, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Service CYBERSHEN conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Sous réserve de clause contraire prévue entre les Parties ce dernier ne pourra en aucun cas mettre le Service CYBERSHEN à disposition d’un tiers n’agissant pas pour son compte. L’Utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

5.1 Propriété

CYBERSHEN est et demeure titulaire des Droits de Propriété relatifs au Service CYBERSHEN mis à disposition de l’Utilisateur, de son savoir-faire et de ses méthodes utilisées dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que toute l’infrastructure informatique (logicielle, voire matérielle le cas échéant) fournie par CYBERSHEN et mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat. Les Logiciels et les documentations associées, toutes les copies, améliorations, modifications et travaux dérivés en découlant, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés, sont et doivent rester la Propriété unique et exclusive de CYBERSHEN. Le Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service CYBERSHEN. La mise à disposition temporaire du Service CYBERSHEN pour la durée du Contrat, ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du code français de la Propriété Intellectuelle. CYBERSHEN déclare expressément ne fournir à l’Utilisateur ou à quiconque, aucun accès ou droit, sous aucune condition, sur les codes sources de tout ou partie d’un élément composant le Service CYBERSHEN. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par n’importe quel moyen ou n’importe quelle forme et sur n’importe quel support. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à décompiler les Logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre du Service CYBERSHEN. L’Utilisateur et tout tiers qui auraient eu accès au Service CYBERSHEN s’engagent à ne pas développer des solutions concurrentes offrant tout ou partie des éléments proposés dans le Service CYBERSHEN, pendant toute l’exécution du Contrat et pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du Contrat et dans le monde entier. L’Utilisateur est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il envoie dans le Service CYBERSHEN. CYBERSHEN se réserve le droit à titre permanent d’utiliser et d’exploiter les malwares et tout élément malveillant ou suspect à des fins de recherche et développements, analyses, rapports et statistiques, et d’amélioration continue des performances du Service CYBERSHEN.

CYBERSHEN assure la maintenance technique, corrective et évolutive du Service CYBERSHEN, en France. CYBERSHEN n’est pas responsable de la maintenance dans l’un des cas suivants : utilisation de tout ou partie du Service CYBERSHEN, non conforme à sa destination ou à sa documentation ; modification non autorisée ou mauvaise utilisation du Service CYBERSHEN, par l’Utilisateur ou un tiers sous sa responsabilité; manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre du Contrat ; l’Utilisateur refuse d’effectuer les mises à jour demandées par CYBERSHEN ; (v) implantation de progiciel, logiciel ou système d’exploitation non compatibles avec le Service CYBERSHEN ; utilisation d’éléments incompatibles avec les Prérequis techniques ; défaillance des réseaux de communication électronique ; acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ; cas de force majeure. CYBERSHEN se réserve le droit d’opérer des réglages et des suppressions dans les Alertes et/ou Logs les plus anciens qui remontent ou qui sont stockées lorsque le bon fonctionnement des services (de façon non limitative : en cas de disque quasiment plein, problème sur les backups, problème sur le CPU et sur la RAM).

Maintenance technique : CYBERSHEN met à jour les différents composants du Service CYBERSHEN (Appliance, serveurs, bases de Données, applications des patchs de sécurité, etc…). Tout ou partie du Service CYBERSHEN pourra être occasionnellement suspendu temporairement en raison d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement. CYBERSHEN ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. Les maintenances techniques sont programmées d’un commun accord avec l’Utilisateur, sauf urgence opérationnelle (cas d’un patch de sécurité par exemple).

Maintenance corrective :CYBERSHEN s’engage à assurer la maintenance corrective des Services CYBERSHEN. La notion d’anomalie fait référence à tout dysfonctionnement ou non-conformité des Solutions CYBERSHEN à leurs spécifications et à leur destination, reproductible par l’Utilisateur, qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partie des Solutions CYBERSHEN. CYBERSHEN qualifiera le niveau d’anomalie et pourra à son entière discrétion procéder au diagnostic d’une anomalie et effectuer des corrections d’erreurs et/ou de bugs ou de réaliser des mises à jour.

Maintenance évolutive : Par défaut, l’application des mises à jour mineures, c’est-à-dire une montée en version X.y. à X.z, ainsi que les évolutions fonctionnelles mineures (l’ensemble ci-après dénommé « Mise à jour mineure ») du Service CYBERSHEN sont incluses et soumises aux conditions du Contrat. Les interventions relatives aux Mises à jour mineures peuvent rendre tout ou partie du Service CYBERSHEN momentanément indisponible CYBERSHEN ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. Les maintenances évolutives sont programmées d’un commun accord avec l’Utilisateur. CYBERSHEN se réserve le droit de supprimer des fonctionnalités pour des raisons d’adaptation aux évolutions globales de l’informatique. A titre d’information, la fréquence des maintenances évolutives est de 6 par an en moyenne. Le passage vers une version majeure, c’est-à-dire un passage d’une version X à Y impliquant un changement conséquent du fonctionnement de tout ou partie du Service CYBERSHEN, pourra être proposé à l’Utilisateur au travers d’un nouveau devis dès lors que cette nouvelle version entraine l’adoption de nouvelles conditions particulières. L’Utilisateur pourra refuser de passer à une version majeure supérieure pendant une durée de trois (3) mois à compter de la mise à disposition publique de la nouvelle version majeure. Au plus, à l’issue de ce délai de trois (3) mois, les Parties conviennent de se réunir afin de définir les modalités de passage à la nouvelle version. Le maintien en condition opérationnelle sur d’anciennes versions n’étant pas souhaitable, l’Utilisateur est averti qu’il convient d’appliquer les évolutions proposées afin de continuer à bénéficier des fonctionnalités de sécurité avancées.

Les conditions financières sont convenues entre l’Utilisateur et CYBERSHEN ou entre l’Utilisateur et le Partenaire. Dans l’hypothèse où les conditions financières applicables entre CYBERSHEN et l’Utilisateur ne seraient pas précisées dans un document spécifique, les dispositions ci-dessous du présent article « Conditions financières » s’appliqueront. .

Les prestations sont payables selon les temporalités suivantes :

• les Services sont par défaut facturés annuellement à terme à échoir. La facture est calculée sur la base des Services mentionnés au devis. Tout changement entrainera l’adaptation de la facturation correspondante par CYBERSHEN.
• les autres prestations non récurrentes (formation, intégration, consulting, etc.) sont facturées mensuellement à terme échu.

Les factures sont exigibles sous trente (30) jours à compter de leur date d’émission, par prélèvement automatique ou par virement bancaire. Par défaut, l’adresse de facturation est celle du siège social du destinataire du présent devis. Sauf dispositions contraires prévues entre les Parties, il est expressément convenu que le montant des sommes facturées pourra être révisé chaque année par CYBERSHEN.

Les prix convenus entre CYBERSHEN et le destinataire du présent devis s’entendent hors taxes et hors frais. Les prix sont indexés sur l’indice SYNTEC. Ils seront révisés à la date anniversaire du début des Services en fonction de la revalorisation de l’indice SYNTEC, selon la formule suivante : P = Po (S/So) dans laquelle :

• P représente le prix après révision,
• Po représente le prix défini dans le devis,
• S représente le plus récent indice SYNTEC publié à la date de révision,
• So représente l’indice SYNTEC connu à la date de signature des présentes.

Deal Registration

Le Partenaire doit enregistrer toutes les opportunités de vente potentielles en échange de remises préférentielles conformément au Programme Partenaires. Le Partenaire doit soumettre chaque opportunité (spécifique à un Client) à CYBERSHEN pour enregistrement, conformément aux exigences d'enregistrement des transactions de CYBERSHEN. Si une telle opportunité de vente n'a pas déjà été enregistrée par un autre partenaire de CYBERSHEN ; CYBERSHEN détermine que cette opportunité répond par ailleurs à toutes les exigences d'enregistrement d'affaires de CYBERSHEN alors en vigueur ; et le Partenaire obtient un ordre d'achat de ce prospect Client pour l'opportunité de vente dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette soumission, alors la vente effectuée par cet ordre d'achat sera considérée comme une « Affaire enregistrée » à des fins de tarification. Toutes les autres ventes seront considérées comme des « affaires non enregistrées ». À la demande du revendeur, CYBERSHEN peut, à sa discrétion, prolonger la période de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionnés de quatre-vingt-dix (90) jours supplémentaires.

CYBERSHEN fournit ses meilleurs efforts pour garantir le Service CYBERSHEN contre tout vice de programmation pour toute la durée du Contrat. Cette garantie n’est plus valable si une personne agissant pour le compte de l’Utilisateur ou un tiers, modifie ou tente de modifier, tout ou partie du Service CYBERSHEN. CYBERSHEN ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service CYBERSHEN et en particulier des Solutions CYBERSHEN, dus aux aléas techniques inhérents à Internet ainsi qu’au fournisseur de service et de l’hébergeur de Données, et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, CYBERSHEN n’est pas en mesure de garantir la continuité du Service CYBERSHEN. Il appartient à l’Utilisateur de respecter les seuils de volumétrie indiqués au travers des choix d’options sur les critères techniques prévus au Contrat, et d’avertir CYBERSHEN en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement. CYBERSHEN ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement au Service CYBERSHEN, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation des services à un objectif particulier. Les Parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu’il n’est pas toujours nécessaire de les corriger. CYBERSHEN ne garantit pas en conséquence que l’ensemble des défaillances ou erreurs du Service CYBERSHEN sera corrigé.

CYBERSHEN s’engage à respecter les délais d’exécution et les niveaux de services stipulés au Contrat. Dans le cas où le Contrat le prévoit expressément, CYBERSHEN s’expose à l’application de pénalités pouvant être prévues dans la Convention particulière de services. Ces éventuelles pénalités visent à sanctionner le non-respect exclusivement imputable à CYBERSHEN de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent article et prétendre aux pénalités en cas de manquement résultant en tout ou partie : évènements ou facteurs échappant au contrôle de CYBERSHEN tels que, non-limitativement, cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonctionnement du réseau Internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client, attaque informatique ; d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du Contrat (notamment défaut de collaboration) ; d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service CYBERSHEN par le Client ; d’une maintenance conformément à l’Article – Maintenance ; de la perte de Données et/ou interruption et/ou baisse de service de l’opérateur de télécommunications, de l’opérateur d’hébergement de Données, du fournisseur d’électricité ; de défaillance des réseaux de communication électronique ou des réseaux de transport Internet ou des plateformes informatiques associées (hardware et software), en particulier de son/ses fournisseur(s) d’accès et hébergeurs de Données. L’application de l’un des cas d’exclusion définis ci-dessus, est établie par CYBERSHEN par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information de CYBERSHEN (telles que les données de connexion), qui, d’accord exprès entre les Parties, seront recevables. Pour tout service étant mis à la disposition gratuitement ou offert par CYBERSHEN au Client, le SLA associé n’est pas garanti et aucun crédit ne pourra être accordé au Client en cas de non-respect de ce dernier. Les pénalités sont directement déduites sur la prochaine facture du Client sur simple demande de ce dernier, effectuée par e-mail, au plus tard, le mois suivant celui au cours duquel l’indisponibilité a été constatée par le Client. A défaut, le Client ne pourra plus prétendre obtenir lesdits dédommagements. Il est expressément convenu que les pénalités constituent pour le Client une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par CYBERSHEN des SLA en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action.

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que celles de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct et prévisible à l’autre Partie. Le présent article « Responsabilité » produira effet même en cas de résolution du Contrat.

Responsabilité de CYBERSHEN : CYBERSHEN est tenue de fournir à l’Utilisateur le Service CYBERSHEN selon les dates et modalités convenues entre l’Utilisateur et le Partenaire. Concernant la capacité et la performance des Solutions CYBERSHEN et des Services opérationnels CYBERSHEN, CYBERSHEN est soumis uniquement à une obligation de moyens, signifiant ainsi que CYBERSHEN ne peut garantir la prévention et la détection de façon exhaustive et en temps réel et/ou en temps différé, de n’importe quelle attaque ou menace informatique, de n’importe quel Incident de sécurité, de n’importe quelle panne affectant tout ou partie du système d’information surveillé. En tant que professionnel de l’informatique et dans le cadre de son obligation de conseil, CYBERSHEN apportera à l’Utilisateur toute préconisation nécessaire à l’optimisation de ses choix et à la couverture la plus appropriée de ses besoins. Dans l’hypothèse où CYBERSHEN serait amenée à délivrer des prestations de conseil à l’Utilisateur, CYBERSHEN ne pourra être responsable des décisions prises par l’Utilisateur dans la mesure où les prestations concernées consistent uniquement à formuler des observations et conseils. L’Utilisateur ayant le choix entre une multitude de solutions, la décision de mise en œuvre ou non des observations et conseils lui incombe uniquement.

Responsabilités propres à l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à collaborer avec CYBERSHEN et à fournir ou garantir l’accès à toute information ou éléments dont CYBERSHEN pourrait raisonnablement avoir besoin afin de remplir ses obligations au titre du présent Contrat. L’Utilisateur doit notamment communiquer à CYBERSHEN les éventuelles exigences légales et réglementaires spécifiques auxquelles il est soumis, notamment celles liées à la sécurité informatique et à son secteur d’activité, afin que ces exigences puissent être prises en considération par CYBERSHEN qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre. L’Utilisateur est réputé disposer ou avoir recueilli auprès des éventuels tiers, l’ensemble des droits de propriété et d’accès des systèmes d’information entrant dans le périmètre du Service CYBERSHEN. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout préjudice pouvant résulter d’une telle absence. L’Utilisateur est seul responsable : des choix techniques et des mesures de sécurité concernant l’hébergement physique de ses équipements (hardware) et des solutions informatiques (software) sur lesquels seront installées les Solutions CYBERSHEN ; de ses infrastructures où le Service CYBERSHEN sera utilisé ; de la bonne santé des réseaux connectant les Solutions CYBERSHEN ainsi que des réseaux où les Données sont transmises entre le Service CYBERSHEN et les infrastructures externes. L’Utilisateur est l’unique responsable du choix et des modifications des configurations de sécurité des Solutions CYBERSHEN et des conséquences pouvant en résulter. CYBERSHEN se conforme aux instructions de l’Utilisateur et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice à cet égard. L’Utilisateur est l’unique responsable du contenu des Données transmises vers le Service CYBERSHEN et ce à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service CYBERSHEN, notamment les ressources réseaux et systèmes, de façon professionnelle et respectueuse des droits de CYBERSHEN. Si des actions malveillantes ou illégales sont observées vers l’infrastructure de CYBERSHEN ou sur un élément ou sous-élément du Service CYBERSHEN ou que des investigations illicites pour étudier son fonctionnement interne sont menées par le l’Utilisateur ou toute autre personne agissant pour son compte, CYBERSHEN se réserve le droit de suspendre totalement l’accès au Service CYBERSHEN et mettre fin au Contrat pour violation de l’obligation essentielle d’utilisation professionnelle du Service CYBERSHEN. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation, la garde et la confidentialité des Identifiants. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des Identifiants. Si l’Utilisateur a connaissance d’un accès non autorisé, il en informera CYBERSHEN sans délai par e-mail.

Limitation de responsabilité : Dans le cadre de l’exécution de ses obligations, aucune des Parties ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour : (i) décès ou blessures corporelles résultant d’une négligence ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (iii) tout autre chef de responsabilité ne pouvant être exclu par la loi. Aucune des Parties ne peut être tenue responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’autre Partie, incluant notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service ou de technologie de substitution, quel que soit le fondement de la responsabilité : contractuelle, délictuelle, fait des produits ou tout autre fondement. La responsabilité de CYBERSHEN ne pourra en aucun cas être engagée sur les fondements suivants : (i) utilisation par l’Utilisateur ou un tiers, de tout ou partie du Service CYBERSHEN, non conforme à sa destination ou à sa documentation ; (ii) modification non autorisée ou mauvaise utilisation du Service CYBERSHEN par l’Utilisateur ou un tiers ; (iii) manquement du de l’Utilisateur à ses obligations au titre du Contrat ; (iv) refus de l’Utilisateur d’effectuer les mises à jour nécessaires demandés par CYBERSHEN ; (v) implantation de progiciel, logiciel, système d’exploitation ou autres éléments non compatibles avec les Prérequis techniques; (vi) perte de Données et/ou interruption et/ou baisse de service de l’opérateur de télécommunications, de l’opérateur d’hébergement de Données, du fournisseur d’électricité ; (vii) défaillance des réseaux de communication électronique ou des réseaux de transport Internet ou des plateformes informatiques associées (hardware et software), en particulier de son/ses fournisseurs d’accès et hébergeurs de Données ; (viii) acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ; (ix) perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse des Identifiants du fait de l’Utilisateur ou de tiers ; (x) cas de force majeure.

Indemnisation : Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action engagée contre CYBERSHEN, en cas de faute prouvée de la part de celui-ci, l’indemnité due à l’Utilisateur en réparation du préjudice éventuellement subi, et dont l’Utilisateur apportera la preuve pleine et entière ainsi que celle du lien de causalité, ne pourra dépasser un montant égal ou équivalent à cinquante (50) pour cent des sommes perçues par CYBERSHEN dans le cadre du présent Contrat, au titre des douze (12) derniers mois qui précèdent la survenance du dommage. L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de CYBERSHEN par appel en garantie du fait de préjudice subi par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les Services CYBERSHEN.

Prestataire Tiers : L’Utilisateur peut faire appel à un Prestataire Tiers pour accéder, utiliser et/ou exploiter le Service CYBERSHEN. Une telle activité devra être effectuée au nom de l’Utilisateur et dans le seul but de fournir des services à l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du respect des termes du Contrat par le Prestataire Tiers. CYBERSHEN décline toute responsabilité au regard des activités fournies par le Prestataire Tiers (notamment en cas de défaillance de ce dernier) et, sauf disposition contraire, ne prend aucun engagement de compatibilité entre les Solutions CYBERSHEN et une quelconque solution développée par un Prestataire Tiers.

Les opérations de beta test ou d’early users visent principalement à tester les Services CYBERSHEN concernés. Ces opérations sont soumises au présent Contrat et à la seule discrétion de CYBERSHEN quant à leur durée, objet, organisation et portée. Si l’Utilisateur accepte de participer à une opération de beta test ou d’early users, ce dernier reconnait que : les Services concernés peuvent contenir des erreurs, des bogues et/ou d’autres défauts ; CYBERSHEN ne prend aucun engagement de performance, de garantie, de sauvegarde des Données et/ou de maintenance concernant lesdits Services ; la responsabilité de CYBERSHEN ne pourra en aucun cas être engagée concernant les opérations de beta test. Il est recommandé à l’Utilisateur de réaliser les opérations de beta test dans un environnement numérique dédié. Pendant la durée du présent Contrat, l’Utilisateur s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de transmettre à CYBERSHEN un retour d’information concernant les Services objet du beta test ou early user, y compris les rapports d’erreurs ou de bogues. L’Utilisateur cède par les présentes à CYBERSHEN tous les droits relatifs à ce retour d’information. Aucune rémunération ne pourra être demandée à ce titre par l’Utilisateur. L’Utilisateur cessera d’utiliser et détruira toutes les copies de tous les Services objets du beta test ou early user à la première des trois dates suivantes : (i) à première demande de CYBERSHEN ; (ii) quinze (15) jours après commercialisation par CYBERSHEN du Services remplaçant les Services de bêta test ou early user, ou (iii) à la date d’expiration prévue de l’opération de beta test ou early user. L’Utilisateur ne pourra mettre à la disposition d’un tiers, distribuer ou revendre les Services objet du beta-test ou early user, ni utiliser lesdits Services comme base de développement d’une solution concurrentielle (ou passer un contrat avec un tiers pour le faire).

Aucune des Parties n’est tenue responsable à l’égard de l’autre Partie de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation au titre du présent Contrat, dus au fait de l’autre Partie ou à un tiers ou à la survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence. La Partie constatant le cas de force majeure devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation. Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les effets et la durée de la force majeure. En cas de prolongation de l’évènement au-delà d’une période de trente (30) jours consécutifs, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des Parties. Par ailleurs, dans ce cas, l’Utilisateur paiera l’intégralité des Prestations réalisées jusqu’au jour de la résiliation.

CYBERSHEN déclare et garantit : (i) disposer de tous les Droits de Propriété Intellectuelle permettant de conclure le Contrat ; (ii) que le Service CYBERSHEN, ainsi que les éléments nécessaires à leurs fonctionnement fournis en exécution du Contrat ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne constituent pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni même des contrefaçons de tout autre logiciel ou autre création intellectuelle appartenant à un tiers ; (iii) que les Solutions CYBERSHEN développées sont originales au sens du code français de la Propriété Intellectuelle et ne sont constitutives en tout ou partie ni de contrefaçon ni de concurrence déloyale ; et (iv) que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation par l’Utilisateur des éléments résultants des prestations pour la durée du Contrat. Dans le cadre d’une action en justice intentée par un tiers contre l’Utilisateur et relative à une prétendue violation de la Propriété Intellectuelle garantie par CYBERSHEN, CYBERSHEN s’engage à assister l’Utilisateur dans sa défense et dans le respect dans les conditions suivantes :  L’Utilisateur a avisé CYBERSHEN de cette action par lettre recommandée avec accusé de réception dès que l’Utilisateur a été mis au courant d’une telle action ;  Que la prétendue violation ne porte pas sur des modifications apportées directement par l’Utilisateur sans l’autorisation préalable de CYBERSHEN ou de toute autre manquement de l’Utilisateur au présent Contrat. CYBERSHEN s’engage à obtenir le droit pour l’Utilisateur de continuer à utiliser les Solutions ou à défaut résilier le présent Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, prenant effet à sa réception. L’Utilisateur s’engage quant à lui à signaler immédiatement à CYBERSHEN, toute contrefaçon des Solutions dont il aurait connaissance, CYBERSHEN étant alors libre de prendre les mesures qu’il jugera appropriées.

Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles : tout devis ou proposition commerciale émanant de CYBERSHEN et toute demande émanant de l’Utilisateur ; par défaut, toute information concernant les Solutions CYBERSHEN et le Service CYBERSHEN de façon générale qui ne sont pas du domaine public ; toute information désignée par écrit comme confidentielle par l’une des Parties ; toute information portant sur des livrables, prestations, organisations ou activité de l’autre Partie ou d’un tiers et plus généralement toute information de nature financière, technique et commerciale. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’Informations Confidentielles qui : seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ; seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; seraient légitimement connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’une autorité juridictionnelle ou administrative légalement habilitée à exiger une telle communication, sous réserve, cependant, que la Partie obligée de divulguer les informations ait préalablement averti l’autre Partie. Chacune des Parties s’oblige à : garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle qui a été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat ; ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie à un tiers ou à un Prestataire de Service, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat ; informer l’autre Partie dans les plus brefs délais en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité découlant de ce Contrat et à assister l’autre Partie à déterminer les causes et responsables de cette infraction ; restituer toutes les copies des documents et supports contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ou s’engager à les détruire, à l’exception du Contrat et des devis associés ; faire respecter ces obligations par son personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après sa résiliation, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) ans après le terme ou la résiliation du Contrat. L’Utilisateur et ses éventuels Prestataires Tiers ne sont pas autorisés pendant l’exécution du Contrat et pour une période de deux (2) ans à l’issu du Contrat, à publier ou distribuer à des tiers des résultats de tests ou d’utilisations des Solutions CYBERSHEN, des analyses comparatives ou concurrentielles impliquant le Service CYBERSHEN, sauf après avoir obtenu l’accord écrit de CYBERSHEN. CYBERSHEN se réserve le droit d’utiliser des résultats ou des rapports obtenus par le Service CYBERSHEN pour ses propres publications et usage interne ou externe, sous réserve du respect du présent Contrat.

Les Parties s’engagent à respecter la législation et la réglementation en vigueur applicables au traitement de données à caractère personnel (« DCP »), en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les Parties s’engagent, chacune en ce qui la concerne, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des DCP. Chaque Partie est seule responsable du traitement qu’elle met ainsi en œuvre pour son propre compte avec les DCP transmises par l’autre partie. Les DCP transmises dans le cadre du Contrat ne sont pas utilisées à d’autres fins que son exécution ou son suivi ou le suivi des contentieux, sauf autres cas prévus au Contrat. Chaque Partie informe les personnes concernées du traitement de DCP mis en œuvre et des moyens dont elles disposent pour exercer leurs droits, tels que prévus aux articles 15 à 23 du RGPD. Pour tout renseignement supplémentaire, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de CYBERSHEN à : dpo(@)CYBERSHEN.com Les traitements et engagements des Parties concernant le Service CYBERSHEN sont détailles en Annexe.

Pendant toute la durée du Contrat, CYBERSHEN pourra, suivant un préavis de quinze (15) jours, procéder ou faire procéder par un tiers à des audits des conditions d’utilisation des Services CYBERSHEN par l’Utilisateur. Ces audits visent à s’assurer que l’Utilisateur respecte les conditions relatives aux droits d’utilisation et aux droits acquis par ce dernier. L’Utilisateur s’efforcera de collaborer en toute bonne foi avec CYBERSHEN et/ou son représentant et de fournir à CYBERSHEN l’ensemble des informations, accès et documents qui lui seront nécessaires dans les meilleurs délais.

En cas de non-exécution par l’Utilisateur de tout ou partie de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, CYBERSHEN pourra résilier de plein droit le Contrat dans un délai d’un (1) mois suivant la mise en demeure de l’Utilisateur indiquant ses manquements, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Le Contrat peut être résilié par CYBERSHEN dans le cas où l’Utilisateur a violé une ou plusieurs obligations essentielles au Contrat, notamment les stipulations relatives à la confidentialité, la Propriété Intellectuelle, l’utilisation malveillante du Service CYBERSHEN, à réception d’une lettre recommandée avec accusé réception et sans mise en demeure préalable. En cas de faute imputable à l’Utilisateur, l’abonnement annuel sera facturé et l’Utilisateur ne pourra prétendre au remboursement par CYBERSHEN des sommes associées. En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit l’Utilisateur cessera d’utiliser tous les Identifiants. Chaque Partie sera déliée envers l’autre de toutes obligations dues au titre de l’exécution du Contrat, à l’exception de celles relatives à la confidentialité, à la responsabilité et la Propriété Intellectuelle. De plus, l’Utilisateur sera tenu, le cas échéant, au paiement immédiat des factures correspondant aux Prestations conformes déjà exécutées. De plus, en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’Utilisateur, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par CYBERSHEN, sauf décision contraire de l’administrateur, telle que prévue à l’article L. 622-13 du code de commerce.

L’Utilisateur octroie à CYBERSHEN un droit personnel non exclusif et non cessible d’utilisation de son logo, de sa raison sociale et du lien de son site internet, comprenant la reproduction (numérique ou papier), la copie, la mention à titre de référence client (exemple : dans le cadre réponses à des appels d’offres, de cahier des charges techniques d’un prospect), la communication au public (diffusion en ligne ou lors d’une conférence/forum). Le logo, le nom, le lien internet et tout droit afférent restent la propriété exclusive de l’Utilisateur. Ce droit d’utilisation est accordé géographiquement pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur y afférents, dans la limite de la durée du présent Contrat.

Non-validité partielle: Si l’une ou plusieurs clauses du Contrat venai(en)t à être déclarées non valide(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la ou les clause(s) non valide(s) présentent un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel. En tout état de cause, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour y substituer une clause valide, conforme à l’esprit du texte initial.

Renonciation: Le fait qu’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes stipulations et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Droit applicable et langue du contrat: Les litiges découlant de l’interprétation et/ou de l’application du Contrat sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, les lois des pays où se trouvent les serveurs virtuels ne s’appliquent pas et le Contrat reste soumis au droit français. En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues ou de traduction, la version française prévaut. Pour l’exécution des présentes, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en première page. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable à l’autre Partie que huit (8) jours calendaires après le lui avoir été dûment notifiée.

Règlement des conflits et attribution de compétence: Sauf stipulation contraire du Contrat, les Parties conviennent de considérer les messages électroniques et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles sous forme électroniques au sens de l’article 1366 du Code civil, comme des écrits d’origine. Chaque Partie s’interdit de modifier le contenu des messages électroniques qu’elle a reçus ou émis. Chacune des Parties informera l’autre Partie de tout manquement aux obligations contractuelles commis par cette dernière, dès que ce manquement aura été découvert. En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou à l’exécution du présent Contrat ou l’un de ses avenants, les Parties s’engagent, dans un premier temps, à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable à leur différend. A cet effet, dès qu’une Partie identifiera un différend avec l’autre Partie, elle demandera la convocation d’une réunion ad hoc des responsables de chaque Partie, afin de discuter du règlement de la question objet du différend. Cette convocation sera effectuée par courrier recommandé avec accusé-réception. Cette réunion se tiendra dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la demande. FAUTE D’UN TEL REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE EVENTUEL QUI N’AURAIT PAS ETE REGLE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D’ENVOI DE LA DEMANDE DE REUNION AD HOC, SERA PORTE PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVE, NONOBSTANT PLURALITE DES DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Intégralité du contrat : Le Contrat constitue l’intégralité des engagements actuels entre les Parties dans la limite de son objet. Il annule et remplace tout engagement ou accord écrit ou oral qui aurait pu être conclu entre les Parties dans le cadre du même objet. Le présent Contrat ne peut être amendé ou modifié que par un avenant écrit et signé entre les Parties. Jusqu’à la signature de l’avenant, CYBERSHEN continuera à exécuter les prestations selon les conditions initialement convenues. Il est expressément stipulé que les clauses contraires au Contrat et contenues dans les conditions générales d’achat du Client ou dans tout autre document de la sorte, sont inapplicables au champ des présentes.